Bon à savoir
Que vous soyez Eleveur-employeurs et berger-salarié, la Bourse d’Emploi des bergers des Pyrénées Atlantiques est à votre service pour vous communiquer des informations administratives.
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A la demande, nous pouvons vous transmettre:
- un exemple de contrat de travail
- Des contacts utiles pour vous accompagner dans vos démarches
LES OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE CHACUN:
- En quelques points
Les obligations préalables à l’embauche
- Déclaration préalable à l’embauche: Quelle que soit la nature ou la durée du contrat, vous devez déclarer votre salarié à la MSA avant sa prise de fonction :
- Le contrat de travail: Il est obligatoire et écrit.
- Le registre unique du personnel: Le salarié doit être inscrit sur le registre unique du personnel, dès son arrivée.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Les obligations à la fin du contrat de travail
- Le certificat de travail: Ce document atteste des dates de présence et de l’emploi occupé par votre salarié le temps de son contrat. Vous devez lui remettre à la fin de son contrat.
- L’attestation Pôle Emploi: A remettre au salarié et à se procurer auprès de Pôle Emploi (au guichet ou sur le site internet pole-emploi.fr (Espace Employeur).
- L’information sur la portabilité des droits prévoyance et santé: A la fin du contrat de travail, vous devez informer le salarié qu’il peut obtenir gratuitement, s’il bénéficie d’une indemnisation chômage, du maintien des couvertures santé et prévoyance (garantie décès) mises en place par l’entreprise. Cette portabilité doit être mentionnée sur le certificat de travail. Vous devez également informer l’organisme assureur et la MSA de la cessation du contrat et de la demande de portabilité.